L’ADLH, en partenariat avec le Comité de Borderouge, Izards et Trois-Cocus.
pour la végétalisation et l’ombrage de
- la place Ahmed Chenane
- l’espace de jeux derrière la CAF
- la place Micoulaud
👉 Prochains rendez-vous de mobilisation :
- 📅 13 avril à 16h – École primaire et élémentaire Ernest Renan
- 📅 15 avril de 10h à 12h – Marché des Trois Cocus
- 📅 15 avril de 17h à 18h – Métro (station à proximité)
- 📅 16 avril à 16h – École primaire et élémentaire Jean Zay
🎯 Objectif : mobiliser les habitantes et habitants pour améliorer notre cadre de vie !
On compte sur votre présence ✊🌱
📢 Fin de la trêve hivernale : ne restez pas seul face à l’impayé !
𝐅𝐚𝐢𝐭𝐞𝐬 𝐯𝐚𝐥𝐨𝐢𝐫 𝐯𝐨𝐬 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭𝐬 !
Permanence pour les locataires menacés d’expulsion
L📢 Fin de la trêve hivernale : ne restez pas seul face à l’impayé !
Le 31 mars marque la fin de la trêve hivernale.
➡️ Dès le 1er avril, les expulsions locatives peuvent reprendre.
Dans un contexte où les procédures augmentent, il est essentiel de réagir vite et de se faire accompagner.
⚠️ Depuis 2023 : des règles plus strictes
🔴 Présence à l’audience indispensable
➡️ C’est votre seule chance d’expliquer votre situation et de demander des délais.
📊 Un chiffre qui alerte : en Haute-Garonne, 2 locataires sur 3 ne se présentent pas à leur audience.
👉 Une absence = un risque très élevé de décision défavorable.
💡 Que faire concrètement ?
✅ N’attendez pas : plus vous agissez tôt, plus vous avez de solutions
✅ Présentez-vous au tribunal : c’est essentiel pour défendre votre situation
✅ Faites-vous accompagner immédiatement :
👉 Contactez l’ADIL de Haute-Garonne
✔️ Conseils gratuits
✔️ Explications sur vos droits
✔️ Orientation vers les aides
👉 Rapprochez-vous des associations locales comme ADLH
✔️ Analyse de votre situation
✔️ Aide pour monter vos dossiers (aides financières, recours…)
✔️ Médiation avec le bailleur
✔️ Accompagnement dans toutes vos démarches
👉 Prenez contact avec une assistante sociale
✔️ Aides financières possibles
✔️ Suivi personnalisé
👉 Rendez-vous dans une Maisons de Justice et du Droit
✔️ Informations juridiques gratuites
✔️ Aide pour comprendre la procédure
✅ Important
Une procédure peut être ralentie ou stoppée si une solution est trouvée à temps.
📣 Vous n’êtes pas seul
Des solutions existent, mais il faut agir dès maintenant.
👉 Partagez ce message pour aider d’autres personnes à éviter une expulsion.
𝐕𝐨𝐮𝐬 𝐟𝐚𝐢𝐭𝐞𝐬 𝐟𝐚𝐜𝐞 𝐚̀ 𝐮𝐧𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐜𝐞́𝐝𝐮𝐫𝐞 𝐝’𝐞𝐱𝐩𝐮𝐥𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐥𝐨𝐜𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞 ?
𝐅𝐚𝐢𝐭𝐞𝐬 𝐯𝐚𝐥𝐨𝐢𝐫 𝐯𝐨𝐬 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭𝐬 !
Permanence pour les locataires menacés d’expulsion
Le Barreau de Toulouse annonce le lancement d'une nouvelle permanence dédiée aux procédures d'expulsion locative.
Une étape supplémentaire dans l'engagement de tout un Barreau pour garantir l'accès au droit de toutes et tous, sans exception
Chaque semaine, les avocats toulousains seront mobilisés afin d'accompagner les personnes confrontées à une procédure d’expulsion locative en référé pendante devant le Juge des contentieux et de la protection.
Vous êtes concerné et venez de recevoir une assignation ? Remplissez un formulaire en bas .
Vous avez des difficultés pour payer votre loyer ou êtes menacé d'expulsion
Réagir dès le premier impayé
Contactez votre bailleur afin de négocier un plan d’apurement de votre dette.
En cas de difficultés pour payer le loyer et les charges, qu’elles soient ponctuelles ou plus durables, il est important de contacter rapidement son propriétaire bailleur. Lui expliquer la situation permet d’envisager ensemble des solutions avant que la dette ne s’aggrave.
Les échanges entre le bailleur et le locataire peuvent conduire à la mise en place d’un plan d’apurement. Cet accord amiable, formalisé par écrit, prévoit un étalement du remboursement de la dette locative sur plusieurs mois.
Par ailleurs, si vous bénéficiez d’aides au logement, la mise en place d’un plan d’apurement permet d’éviter leur suspension par la CAF.
Enfin, il est possible que votre logement ne soit plus adapté à votre situation ou que le montant du loyer soit devenu trop élevé. Dans ce cas, des aides et des dispositifs existent pour vous accompagner et vous proposer des solutions adaptées.
A QUI M’ADRESSER ?
Contactez la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) afin de vérifier vos droits si vous ne bénéficiez pas encore d’une aide au logement.
Vous pouvez également vous rapprocher d’un travailleur social pour être accompagné et conseillé sur les aides mobilisables. Pour trouver la Maison des Solidarités la plus proche de chez vous, consultez le site du Conseil départemental de la Haute-Garonne.
En cas de difficultés financières, vous pouvez contacter un Point conseil budget en Haute-Garonne, un service gratuit labellisé par l’État qui vous propose un accompagnement personnalisé.
Vous pouvez prendre rendez-vous avec un juriste de l’ADIL, qui vous conseillera gratuitement sur vos droits et les démarches à suivre.
Les possibilités de contestation de la dette :
En cas de contestation de la dette ou de litige avec votre bailleur, il est recommandé de prendre contact avec lui afin d’échanger sur la situation et de tenter de trouver un accord amiable.
Si le désaccord persiste, vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice pour vous aider à trouver une solution.
Attention : même en cas de contestation ou de litige avec le propriétaire, le paiement du loyer reste obligatoire.
Vous avez reçu un commandement de payer : il est important d’agir rapidement.
Vous avez 6 semaines pour agir.
Si vous ne contestez pas la somme réclamée par votre propriétaire bailleur, vous disposez d’un délai de
6 semaines pour agir.
Vous pouvez vous rapprocher de la CAF, des travailleurs sociaux des Maisons des Solidarités ou des Points conseil budget afin de vous informer sur les aides pouvant être mobilisées pour faire face à votre dette.
En cas de difficultés importantes pour rembourser vos dettes, vous pouvez également saisir gratuitement la commission de surendettement. Cette instance a pour mission d’examiner votre situation et de rechercher des solutions permettant de préserver les intérêts des particuliers et de leurs créanciers.
Vous pouvez enfin saisir la CCAPEX, qui peut émettre des avis et formuler des recommandations pour le traitement des situations d’impayés de loyer.
Vous pouvez régler l’intégralité de la dette ainsi que les frais d’acte du commissaire de justice. Dans ce cas, la procédure s’arrête et le bail se poursuit. Pensez à conserver toutes les preuves de paiement.
Si vous ne pouvez pas payer la totalité de la somme dans ce délai, vous pouvez négocier un étalement de la dette avec votre propriétaire bailleur, éventuellement par l’intermédiaire du commissaire de justice.
Attention : cet accord doit être formalisé par écrit et vous devez en respecter les modalités.
Si vous contestez la dette, contactez votre bailleur afin d’échanger sur la situation. En l’absence d’accord, vous pouvez saisir le juge judiciaire.
Attention : même en cas de contestation, vous devez continuer à payer votre loyer.
Si votre location bénéficie d’une garantie (par exemple Visale ou une assurance loyers impayés), vous serez contacté par l’organisme gestionnaire de cette garantie. Il est important de répondre à ses sollicitations. En effet, lorsque la garantie est mobilisée, l’organisme règle les loyers au bailleur puis peut engager une démarche de recouvrement de la dette auprès du locataire.